Conditions d’utilisation
1. Introduction
Veuillez lire attentivement et vous assurer de bien comprendre toutes les conditions d’utilisation suivantes, car vous devrez les accepter pour pouvoir accéder au site, à son contenu et aux informations qu’il renferme. Si vous n’êtes pas certain de comprendre l’une ou l’autre de ces conditions, nous vous conseillons d’obtenir un avis juridique. L’utilisation du site constitue votre acceptation et votre accord des conditions telles qu’elles y sont énoncées, ainsi que votre renonciation à toute demande d’indemnisation à l’encontre de Helen of Troy, Inc., et de ses propriétaires, dirigeants, employés, filiales, sociétés affiliées, sous-traitants, concédants et agents qui découlerait de votre utilisation du site ou de toute information, instruction, opinion, recommandation ou de tout autre matériel s’y trouvant. L’exécution de la présente entente par Helen of Troy, Inc. est soumise aux lois et procédures judiciaires en vigueur. Aucune disposition de la présente entente n’empêche Helen of Troy, Inc. de se conformer aux demandes et aux exigences des autorités chargées de l’application de la loi relativement à votre utilisation du présent site ou à l’information fournie à Helen of Troy, Inc. ou recueillie par celle-ci en lien avec l’utilisation du site.
2. Soumissions
Si vous nous transmettez ou soumettez d’une quelconque façon tout renseignement ou matériel par l’entremise du présent site, toutes les remarques, suggestions, idées, graphiques ou autres informations que vous communiquez à Helen of Troy, Inc. deviennent et resteront la propriété de Helen of Troy, Inc., même en cas de résiliation de la présente entente. Vous reconnaissez être seul responsable de toute soumission que vous faites et acceptez l’entière responsabilité du message, y compris de sa légalité, de sa fiabilité, de sa pertinence, de son originalité, et des droits d’auteur qui y sont reliés. En transmettant ou en affichant des communications ou des documents sur ce site, vous consentez à ce que Helen of Troy, Inc., ou toute filiale ou société affiliée ou tout concédant de celle-ci :
- utilise le matériel soumis à différentes fins, y compris la reproduction, la transmission, la publication, la diffusion et l’affichage;
- détienne tous les droits et la propriété exclusive de toutes les idées présentes et futures que vous pourriez soumettre (y compris, entre autres, les idées concernant les produits ou la publicité);
- utilise ces idées à différentes fins, sans qu’aucune rémunération ne soit versée ni à vous ni à qui que ce soit d’autre, et que vous n’engagerez pas de poursuites pour toute utilisation des idées en question ou d’idées semblables;
- n’ait pas l’obligation de traiter de telles communications de façon confidentielle.
Vous ne pouvez ajouter de l’information, ni modifier, remplacer ou amender, en totalité ou en partie, quelque information que ce soit figurant sur le site. Vous ne pouvez non plus envoyer par courriel, afficher, téléverser ou transmettre de toute autre manière tout contenu illégal, menaçant, blessant, importun, diffamant, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, dénigrant ou choquant de manière générale, ou tout matériel, de quelque nature que ce soit, susceptible de constituer une infraction d’ordre criminel ou d’encourager la commission d’une telle infraction ou qui violerait, intentionnellement ou non, toute loi locale, étatique, nationale ou internationale.
3. Hyperliens
Ce site peut contenir des hyperliens vers des sites Web exploités par des tierces parties. De tels hyperliens sont uniquement fournis à titre de référence; Helen of Troy, Inc. n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne l’accès à ces sites ou leur contenu. Le fait d’inclure ces hyperliens sur son site ne signifie pas que Helen of Troy, Inc. endosse, de quelque manière que ce soit, le matériel qui y est présenté ni qu’elle est associée d’une manière ou d’une autre à leurs propriétaires ou exploitants.
4. Exonération de garantie et de responsabilité
Accès au présent site et utilisation de son contenu à vos risques. Helen of Troy, Inc. n’assume aucune responsabilité, ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration, expresse ou implicite, à l’égard de l’exactitude ou de l’exhaustivité du site, notamment en ce qui concerne :
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tout autre matériel présenté sur le présent site, ou tout contenu de tout autre site lié au présent site. Helen of Troy, Inc. n’endosse ni n’approuve quelque produit ou renseignement que ce soit auxquels vous pourriez accéder par l’intermédiaire de son site.
Il se peut que le matériel en question contienne des inexactitudes techniques, des erreurs typographiques ou des omissions; il est présenté en l’état sans aucune représentation ou approbation faite et sans garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit, dont voici des exemples :
- garantie implicite de qualité marchande,
- adaptation à un usage particulier,
- absence de contrefaçon,
- garantie que les défectuosités seront corrigées,
- que les éléments fonctionnels du matériel fonctionneront sans interruption ou ne comportent pas d’erreur,
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Sans prendre aucun engagement en ce sens, Helen of Troy, Inc. peut, à sa seule discrétion, mettre à jour, modifier, améliorer ou changer les présentes conditions d’utilisation, ainsi que toute information et tout produit ou autre matériel figurant sur ce site, à tout moment et sans préavis.
Exception : Dans certains États, la loi ne nous autorise pas à réfuter ou à exclure des garanties. Le cas échéant, les stipulations d’exonération énoncées ci-dessus ne s’appliquent pas.
5. Limitation de responsabilité
En aucun cas, Helen of Troy, Inc. ni aucun de ses propriétaires, dirigeants, employés, filiales, sociétés affiliées, sous-traitants, concédants et agents, de même que toute partie engagée dans la création ou la mise en œuvre du présent site (désignés aux présentes par les termes « nous » ou « notre ») n’assument quelque obligation ou responsabilité que ce soit à l’égard de tout contenu tiré du présent site, ou obtenu sur le site, ou encore par l’intermédiaire ou à l’extérieur du site, tout comme ils ne peuvent être tenus responsables des dommages spéciaux, directs, indirects, accessoires, exemplaires, consécutifs, punitifs ou autres, ou encore à l’égard de toute perte, dépense ou blessure y compris, sans y être limité, de toute perte de revenus, de profits, d’écart d’acquisition, d’utilisation, de données ou de toute autre perte immatérielle causée par :
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- la musique, le matériel sonore,
- les œuvres artistiques, les illustrations,
- les photos, les graphiques, les vidéos,
- les logiciels,
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De plus, nous déclinons toute responsabilité pour tous dommages, même si nous avons été négligents ou si notre représentant autorisé a été averti de la possibilité de ces dommages. Aucun conseil ou information, qu’ils aient été donnés oralement ou par écrit, que vous auriez pu obtenir de notre part ne constitue quelque garantie que ce soit.
Exception : La loi de certains États ne permet pas la limitation ou l’exclusion de la responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs. Le cas échéant, les limites de responsabilité énoncées ci-dessus ne s’appliquent pas. Dans tous les cas, notre responsabilité envers vous pour les pertes, dommages, blessures et revendications de quelque nature que ce soit (que les demandes d’indemnisation soient faites en vertu d’un contrat ou que les dommages soient réputés avoir été causés par notre négligence ou autre conduite malveillante, ou que la cause s’appuie sur toute autre théorie juridique) se limitera au montant que vous avez payé pour accéder à notre site.
Si l’une ou l’autre des dispositions des conditions d’utilisation ou de l’entente est jugée invalide, illégale, nulle ou inexécutable en application de la loi, ce qui comprend, sans y être limité, les stipulations d’exonération de garantie et de limitation de responsabilité énoncées plus haut, cette disposition sera alors reconnue comme étant remplacée par la disposition valide et exécutoire qui se rapproche le plus de l’intention de la disposition d’origine, et les autres dispositions de l’entente demeureront valides et exécutoires.
6. Exonération de responsabilité relative au territoire
Helen of Troy, Inc. invite les résidents canadiens à observer les présentes conditions d’utilisation ainsi que toutes les lois applicables lorsqu’ils accèdent à son site Web ou qu’ils utilisent l’information qu’il contient. Le présent site de même que toutes les informations et le matériel qu’il contient sont conçus en vue d’un accès et d’une utilisation par les résidents canadiens. Helen of Troy, Inc. n’affirme d’aucune façon que le matériel présenté sur son site est approprié ou disponible à l’extérieur du Canada. À moins d’indication contraire, toutes les publicités, informations et affirmations qui s’y trouvent ne sont valides qu’au Canada.
Le site peut renfermer des références directes ou croisées à des produits et services de Helen of Troy, Inc. qui ne sont pas, ou sont difficilement accessibles à l’extérieur du Canada. De telles références ne signifient pas que Helen of Troy, Inc. a l’intention de commercialiser ces produits et services dans quelque pays que ce soit. À moins d’indication contraire, l’accès au site et l’utilisation qui en est faite, de même que les actions qui en découlent, doivent être spécifiquement liés à des solutions qui reposent exclusivement sur les produits et services mis en marché par Helen of Troy, Inc., au Canada.
7. Droits d’auteur et marques de commerce
Certaines marques de commerce sont utilisées sous licence avec la permission de The Procter Gamble Company ou ses sociétés affiliées.
« DouxSommeil », « Bien-Être », « FraîcheurApaisante », « Comfortflexᴹᴰ », « SpeedRead », « Fever InSightᴹᴰ » et « DigitalPlusᴹᴰ » sont des marques de commerce de Helen of Troy Limited.
Tout le matériel figurant ou présenté dans le présent site, y compris :
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- les noms, les logos, les marques,
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tout autre contenu du site demeure la propriété exclusive de Helen of Troy, Inc., de ses sociétés affiliées ou de ses concédants dans les territoires où Helen of Troy, Inc. met en marché les produits assortis des marques de commerce visées, à moins d’indication contraire, et est protégé contre la copie, la simulation ou la distribution en vertu des lois et traités nationaux et internationaux régissant les marques, les brevets, les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute utilisation ou abus de ces marques de commerce ou de tout autre contenu présenté sur le site, autrement que selon les conditions d’utilisation ou les instructions qui y sont énoncées, est strictement interdit.
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